Sécurité alimentaire

Vers la modification de la règlementation européenne sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
Deux propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux pour animaux présentées au nom de la commission des affaires européennes font l’objet d’une proposition de résolution du sénat publiée le 13 novembre 2014. Ces deux propositions de règlement prévoient d’abroger des directives anciennes telles que la directive 90/167/CEE du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la communauté et la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires…

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